Le Medical Services Plan (Health Insurance BC)
Inscription
Qui peut s’inscrire au régime de soins médicaux?
Pour pouvoir prétendre à une couverture par le régime de soins médicaux, un particulier doit résider en C.-B. Un résident est une personne remplissant toutes les conditions suivantes :
· doit être citoyen canadien ou résident permanent légalement admis au Canada;
· doit avoir élu domicile en C.-B.;
· doit être physiquement présent en C.-B. au moins 6 mois par année civile et
· les personnes à charge des bénéficiaires du régime de services médicaux sont admissibles à la couverture si elles résident en C.-B.
J’ai un visa vacances-travail. Puis-je m’inscrire au régime de soins médicaux?
Certains détenteurs de permis de travail ou d’études émis en vertu de la Loi fédérale sur l’immigration et la protection des réfugiés, ainsi que d’autres personnes, sont considérés comme des résidents, mais les touristes ou les visiteurs de la C.-B. ne réunissent pas les conditions requises. Si vous n’êtes pas certain de votre admissibilité, contactez le régime de soins médicaux pour obtenir de l’aide (en anglais).
Comment en fais-je la demande?
Si vous demandez un compte auto-administré au régime de soins médicaux, vous devez compléter le formulaire Application for Enrolment (en anglais).
Si la couverture du régime de soins médicaux est disponible par l’entremise de votre employeur, syndicat ou régime de retraite, contactez le bureau concerné pour de l’information sur les demandes faites par un régime collectif. Une fois que votre demande par le régime collectif est traitée, le régime de soins médicaux annule tout compte auto-administré existant. Les personnes qui reçoivent des prestations du régime de soins médicaux – ou qui y sont admissibles - par l’intermédiaire de Santé Canada (canadiens autochtones) ou du Ministère de l’Hébergement et du Développement social devraient contacter ces agences.
Je viens d’arriver dans la province. Quand serai-je couvert?
Les nouveaux arrivants ou les personnes qui reviennent s’établir en C.-B. peuvent recevoir la couverture après un délai de carence qui comprend habituellement le reste du mois d’arrivée plus deux mois. Par exemple, si une personne admissible arrive en juillet, la couverture commence le 1er octobre. Si vos absences du Canada dépassent un total de 30 jours pendant le délai de carence, votre admissibilité à la couverture peut être modifiée.
Vous devriez faire une demande de couverture par le régime de soins médicaux dès votre arrivée, plutôt qu’à la fin de votre délai de carence, et ainsi, permettre un temps de traitement suffisant.
Si quelqu’un reçoit des soins médicaux d’urgence en attendant la carte d’assurance-maladie (CareCard), que doit-il faire?
Pendant le délai de carence, les nouveaux résidents venant d’autres régions du Canada devraient conserver leur couverture par leur ancien régime d’assurance. Les nouveaux résidents venant de l’extérieur du Canada ou ceux qui s’y établissent de nouveau devraient contacter une compagnie d’assurance privée pour obtenir une couverture pendant le délai de carence.
Si vous êtes en attente d’un numéro de santé personnel (Personal Health Number, PHN) et avez eu ou avez besoin d’un suivi médical urgent, vous devriez contacter Health Insurance BC afin que des dispositions soient prises pour accélérer le processus d’application de votre carte d’assurance-maladie.
Par contre, si vous consultez un médecin sans carte d’assurance-maladie, il est possible que les services rendus vous soient facturés aux taux appliqués aux non-résidents (qui sont plus élevés que les taux du régime de soins de santé). Le régime de soins de santé peut uniquement rembourser les frais encourus conformément au MSC Payment Schedule et la personne concernée sera responsable de tous les frais supplémentaires.
Primes
Dois-je payer la couverture du régime de soins médicaux? Y a-t-il des taux spéciaux pour les personnes âgées et les étudiants?
En C.-B., des primes liées au régime de soins médicaux existent et dépendent de la taille de la famille et des revenus. Depuis le 1er janvier 2012, les frais mensuels sont de 64 $ pour une personne, 116 $ pour une famille de deux et 128 $ pour une famille de trois ou plus. Vous pouvez être admissible à une aide à l’acquittement des primes, et ce, en fonction de votre revenu. Pour plus d’information, consultez www.health.gov.bc.ca/msp/infoben/premium.html (en anglais).
J’ai reçu une facture de primes que je ne peux pas payer. Que devrais-je faire?
Si vous ne pouvez pas vous acquitter de la totalité de vos primes d’ici la date d’échéance, veuillez contacter Revenue Services of British Columbia afin de convenir d’un arrangement de paiement.
Sans frais : 1-877-405-4909
Si vous vivez actuellement un événement inattendu qui occasionne des difficultés financières qu’il vous était impossible de budgétiser, vous pourriez être admissible à une aide temporaire à l’acquittement des primes. Cette aide peut durer au maximum 12 mois. Pour plus d’information, veuillez contacter le bureau des primes :
Sans frais : 1-800-207-2051, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
Dois-je demander l’aide à l’acquittement des primes chaque année?
Si vous êtes déjà inscrit à cette aide, vous n’avez pas besoin d’en refaire la demande.
Couverture et autres prestations de soins de santé
Quelle couverture est disponible quand je vais chez le physiothérapeute, le massothérapeute, le chiropraticien, le naturopathe, l’acupuncteur ou le podiatre?
Pour les bénéficiaires du régime de soins médicaux qui reçoivent l’aide à l’acquittement des primes, le régime contribue de 23 $ par visite pour un total combiné de 10 visites par année civile pour les services suivants : la physiothérapie, la massothérapie, la chiropratique, la naturopathie, l’acupuncture et la podiatrie non chirurgicale. Le régime de soins médicaux prend en charge la podiatrie chirurgicale pour l’ensemble de ses bénéficiaires. Votre praticien doit vous prévenir dans l’éventualité où vous auriez à payer des frais supplémentaires par rapport à ce que le régime paie. Visitez Supplementary Health Care Benefits pour plus de détails (en anglais).
Où trouver de l’information sur PharmaCare?
Vous trouverez des informations en français sur le programme Fair PharmaCare sur notre site Internet et d'autres informations sur les autres programmes de PharmaCare sur le site Internet de PharmaCare.
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